Il est important de lire attentivement les présentes conditions générales.

Conjointement avec les informations juridiques, ces conditions générales régissent notre relation avec vous concernant ce site Web et vos achats de produis via ce site Web. Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales, vous pouvez prendre contact, avant de continuer d’utiliser le site Web, avec notre Service Clientèle par téléphone au 02 766 05 52 ou à l’adresse suivante: SCA HYGIENE PRODUCTS SA, TENA Shop, Culliganlaan 1D, B-1831 Diegem.

Le contrat

a. Pour pouvoir acheter des produits chez nous, vous devez avoir 18 ans au moins et être domicilié en Belgique.

b. Tout contrat d’achat conclu via ce site Web est conclu avec nous, à savoir SCA Hygiëne Products, établi à Diegem.

c. Dès que vous avez terminé le processus de commande, vous êtes prié de confirmer l’exactitude de la commande. Si votre commande n’est pas correcte, vous pouvez la revoir et corriger les erreurs, avant de confirmer et de passer définitivement votre commande. Il vous incombe de veiller à ce que votre commande soit correcte. Le paiement intégral est dû au moment de la commande. Vous ne pouvez payer que par Visa, Mastercard, ING Home’Pay, Maestro et Bancontact-Mistercash. Après réception du paiement, nous vous confirmons l’acceptation ou pas de votre commande en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée. Cet e-mail mentionnera votre nom, les produits commandés et le prix total. L’acceptation de votre commande forme un contrat juridiquement contraignant entre nous en vertu des présentes conditions générales.

d. Si les produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles, nous pouvons vous proposer des produits de remplacement de nature et de qualité similaires. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous et nous vous demanderons si vous souhaitez poursuivre votre commande. Si vous confirmez que vous souhaitez poursuivre votre commande, nous vous rappelons que nous ne sommes tenus de livrer les produits que si nous confirmons que nous avons accepté votre commande.

e. Les prix à payer pour les produits tels que mentionnés sur le site Web s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire. Tous les paiements doivent se faire intégralement au moment de la commande via les méthodes de paiement Ogone. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande pour un motif quelconque, nous vous rembourserons le montant que vous avez déjà payé pour cette commande. Nous n’enverrons pas les produits avant d’avoir reçu l’intégralité du paiement. En cas d’indisponibilité des produits commandés, vous serez remboursé dans les 14 jours.

f. Lorsque vous commandez des produits, les frais de livraison pour une livraison en Belgique (7,90 EUR) ne sont pas inclus dans le prix. Sauf si vous passez une commande d’une valeur minimale de 125,00 €.

Livraison

a. SCA enverra les produits que vous avez commandés au nom et à l’adresse que vous avez communiqués au moment de votre commande ou un courrier prendre contact avec vous pour le faire.

b. La livraison se fait aussi vite que possible après l’acceptation de votre commande et, en tout cas, dans les 30 jours de l’acceptation de votre commande. Tous les délais de livraison mentionnés sur le site Web sont des estimations basées sur la disponibilité des produits, le traitement normal et l’entreprise qui assure la livraison.

c. Vous deviendrez propriétaire de tous les produits commandés, lorsque nous aurons reçu le paiement intégral et que vous aurez reçu les produits.

Procédure de retour

a. Si vous êtes consommateur (c’est le cas quand vous n’achetez pas les produits dans le cadre de votre activité professionnelle ou si vous êtes un particulier), vous avez le droit de nous renvoyer les produits et d’être remboursé.

b. Si vous souhaitez renoncer à votre commande après réception des produits, vous ne pouvez pas ouvrir les produits. Vous devez nous en informer par écrit dans les 14 jours ouvrables du jour où vous avez reçu les produits. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à SCA Hygiene Products SA contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante:

Nabuurs Logistiek B.V. - Tenashop BE retour

Antwoordnummer 9706

6598 ZX Heijen

Vous avez à être re-crédité dans les 14 jours, toute somme débitée y compris les frais de livraison. SCA ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par SCA. Le re-paiement sera effectué de la même manière que le consommateur a payé sa commande.

c. Si vous choisissez de renvoyer les produits conformément au point (a), vous devez nous renvoyer les produits – à vos frais et risques – dans l’état où vous les avez reçus.

d. Toute la correspondance doit être adressée à:

Dès que vous avez informé SCA de votre souhait de renvoyer vos achats, SCA vous remboursera la somme que vous avez payée sur votre compte le plus rapidement possible. En tout cas dans les 30 jours de votre commande A CONDITION QUE les produits en question, que vous avez renvoyés à SCA, se trouvent dans le même état que celui où ils vous ont été livrés.

Produits endommagés ou défectueux et responsabilité

a. Vous devez vérifier les marchandises à la réception pour déceler les défauts ou détériorations. Si vous constatez qu’il est question d’un défaut ou d’une détérioration, vous devez nous en avertir au plus vite et nous organiserons le renvoi - à nos frais. Si les produits se révèlent avoir déjà été endommagés ou avoir été défectueux avant la livraison, nous les remplacerons ou nous vous rembourserons.

Les points b et c ne s’appliquent pas si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité professionnelle.

b. Les présentes conditions générales n’excluent pas notre (éventuelle) responsabilité à votre égard en cas de : lésion personnelle ou décès suite à notre négligence, fraude, toute circonstance où il serait illégal d’exclure notre responsabilité ou de tenter de l’exclure, négligence grave ou faute intentionnelle.

c. Nous ne sommes responsables que du dommage que vous subissez suite à une violation des présentes conditions générales de notre part. Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous d’éventuelles pertes que vous pouvez subir et qui n’étaient pas prévisibles en tant que conséquences de notre violation des présentes conditions générales, par exemple si vous ou le CSA ne pouviez pas prévoir ces pertes avant ou au moment de la conclusion du contrat. Notre responsabilité envers vous ne comprendra en aucun cas d’éventuelles pertes d’exploitation, telles que (sans s’y limiter) les pertes de données, les bénéfices non réalisés ou l’interruption de l’exploitation de l’entreprise.

d. Si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité professionnelle, sauf comme défini au paragraphe a ci-dessus, nous ne serons en aucun cas responsables vis-à-vis de vous (que cette responsabilité découle ou pas d’un contrat, d’un acte illicite (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale, d’une restitution ou d’une autre cause) de lésions, décès, détériorations, dommages directs, indirects ou consécutifs (ces trois derniers cas englobent, sans s’y limiter, la perte purement économique, la perte de bénéfice, le dommage, la dilution du fonds de commerce et d’autres pertes similaires) provoqués, découlant ou se rapportant d’une quelconque manière aux produits, à toute utilisation ou revente des produits de votre part, toute violation du contrat de notre part ou toute déclaration ou proposition faite par nous ou en notre nom ou d’une autre manière en vertu du présent contrat concernant votre achat de produits.

Tiers

Aucun élément du présent contrat ne crée de droits exécutoires pour des personnes qui ne sont pas parties au présent contrat.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de la non-livraison ou du retard de livraison des produits que vous avez commandés ou de tout dommage ou défaut aux produits livrés provoqué par un événement ou une circonstance quelconque échappant à notre contrôle raisonnable.

Invalidité

Si une disposition des présentes conditions générales n’est pas exécutoire (en ce compris toute disposition où SCA exclut sa responsabilité à votre égard), cela ne compromettra pas le caractère exécutoire de toute autre disposition du présent contrat.

Plaintes

SCA a mis en place une procédure de traitement des plaintes qui est utilisée pour essayer de résoudre les différends dès qu’ils apparaissent. Si vous avez une plainte, vous pouvez prendre contact avec le Service clientèle à l’adresse suivante:

Désaccords

L’union Européenne (UE) a mis en vigueur un « Online Dispute Resolution » (résolution de conflits en ligne) et ce à compter du 15 février 2016. Ceci afin de permettre aux consommateurs de faciliter la résolution d’éventuels litiges en dehors du tribunal. Vous pouvez accéder à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales, ainsi que les prix actuels sur le site Web de SCA, les descriptions des produits, les données de livraison et les coordonnées de SCA, constituent l’intégralité de l’accord concernant la livraison des produits par SCA. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par écrit et moyennant signature par un directeur de SCA.

Autres renseignements

Nous ne conservons pas de copie de votre commande que vous pourriez réclamer ultérieurement. Nous vous conseillons dès lors de conserver l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande et d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales. Vous pouvez aussi enregistrer les présentes conditions générales sur ordinateur en utilisant la fonction ;enregistrer sous ;» dans le menu fichier de MS Internet Explorer (ou l’option similaire dans d’autres programmes de navigation).

Droit applicable et tribunal compétent

a. La formation, l’existence, la rédaction, l’utilisation, la validité et tous les aspects quelconques des présentes conditions générales ou de toute autre disposition des présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais.

b. Les tribunaux néerlandais ont une compétence non-exclusive pour régler les litiges qui peuvent découler des présentes conditions générales ou de l’utilisation du site Web ou s’y rapporter.

Respect de la vie privee

Mentions Legale