a. Si vous êtes consommateur (c’est le cas quand vous n’achetez pas les produits dans le cadre de votre activité professionnelle ou si vous êtes un particulier), vous avez le droit de nous renvoyer les produits et d’être remboursé.
b. Si vous souhaitez renoncer à votre commande après réception des produits, vous ne pouvez pas ouvrir les produits. Vous devez nous en informer par écrit dans les 14 jours ouvrables du jour où vous avez reçu les produits. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Essity Belgium SA-NV contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Essity Belgium SA-NV, t.a.v. TENAshop, Greenhouse BXL, Berkenlaan 8B, bus 3, BE-1831 Diegem.
c. Si vous choisissez de renvoyer les produits conformément au point (a), vous devez nous renvoyer les produits – à vos frais et risques – dans l’état où vous les avez reçus.
d. Toute la correspondance doit être adressée à:
Dès que vous avez informé Essity de votre souhait de renvoyer vos achats, Essity vous remboursera la somme que vous avez payée sur votre compte le plus rapidement possible. En tout cas dans les 30 jours de votre commande A CONDITION QUE les produits en question, que vous avez renvoyés à Essity, se trouvent dans le même état que celui où ils vous ont été livrés.
Produits endommagés ou défectueux et responsabilité
a. Vous devez vérifier les marchandises à la réception pour déceler les défauts ou détériorations. Si vous constatez qu’il est question d’un défaut ou d’une détérioration, vous devez nous en avertir au plus vite et nous organiserons le renvoi - à nos frais. Si les produits se révèlent avoir déjà été endommagés ou avoir été défectueux avant la livraison, nous les remplacerons ou nous vous rembourserons.
Les points b et c ne s’appliquent pas si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité professionnelle.
b. Les présentes conditions générales n’excluent pas notre (éventuelle) responsabilité à votre égard en cas de : lésion personnelle ou décès suite à notre négligence, fraude, toute circonstance où il serait illégal d’exclure notre responsabilité ou de tenter de l’exclure, négligence grave ou faute intentionnelle.
c. Nous ne sommes responsables que du dommage que vous subissez suite à une violation des présentes conditions générales de notre part. Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous d’éventuelles pertes que vous pouvez subir et qui n’étaient pas prévisibles en tant que conséquences de notre violation des présentes conditions générales, par exemple si vous ou le CSA ne pouviez pas prévoir ces pertes avant ou au moment de la conclusion du contrat. Notre responsabilité envers vous ne comprendra en aucun cas d’éventuelles pertes d’exploitation, telles que (sans s’y limiter) les pertes de données, les bénéfices non réalisés ou l’interruption de l’exploitation de l’entreprise.
d. Si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité professionnelle, sauf comme défini au paragraphe a ci-dessus, nous ne serons en aucun cas responsables vis-à-vis de vous (que cette responsabilité découle ou pas d’un contrat, d’un acte illicite (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale, d’une restitution ou d’une autre cause) de lésions, décès, détériorations, dommages directs, indirects ou consécutifs (ces trois derniers cas englobent, sans s’y limiter, la perte purement économique, la perte de bénéfice, le dommage, la dilution du fonds de commerce et d’autres pertes similaires) provoqués, découlant ou se rapportant d’une quelconque manière aux produits, à toute utilisation ou revente des produits de votre part, toute violation du contrat de notre part ou toute déclaration ou proposition faite par nous ou en notre nom ou d’une autre manière en vertu du présent contrat concernant votre achat de produits.